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CERTIFICAT D’HABITABILITE
(Prêt à taux 0%)
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N° de dossier :
Agence :
Type de bien :
Visité :
meublé
vide
Adresse du bien :
Date de commande : Date d'intervention :
Section
cadastrale :
N°
lot :
Travaux à
effectuer :
état parasitaire amiante métrage plomb piscine
bâti
non bâti
Annexes :
garage
cave
grenier
combles
vide sanitaire
aucunes
Nom et adresse du
propriétaire :
Notaire : Maître
Moyen de visite :
N° de téléphone :
GRILLE TARIFAIRE Selon tarif au 1er janvier 2004
Signature ou tampon du demandeur :
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